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Amendement n° 2233 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 49 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 18 - DROIT À L'INFORMATION DANS LE CADRE DES PROCÉDURES PÉNALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1814: Date de dépôt : 25/04/2014; Amendement de Mme Untermaier, rapporteure - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Justice : droit à l'information dans le cadre des procédures pénales)
Amendement n° 402 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611: Date de dépôt : 10/04/2015; Amendement de M. Baupin, rapporteur - Article 48 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 685 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318: Date de dépôt : 13/01/2016; Amendement de le Gouvernement - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
Amendement n° 157 - RÉGULATION ÉCONOMIQUE OUTRE-MER ET DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 245: Date de dépôt : 08/10/2012; Amendement de M. Serville - Article 7 BIS CA - Retiré; Voir le dossier (Outre-mer : régulation économique)
Amendement n° 23 - PROTECTION DE LA NATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3381: Date de dépôt : 27/01/2016; Amendement de M. Debré - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : protection de la Nation)
Amendement n° 54 - TRANSPARENCE, LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - Nouvelle Lecture - n° 3939: Date de dépôt : 16/09/2016; Amendement de Mme Mazetier et les membres du groupe Socialiste, écologiste et républicain - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2))
Amendement n° 663 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 30/01/2015; Amendement de M. Peiro, M. Emmanuelli, Mme Bouziane, Mme Biémouret, M. Cottel, M. Deguilhem, M. Destans, M. Dupré, Mme Martine Faure, Mme Fabre, Mme Got, Mme Gueugneau, M. Juanico, Mme Langlade, Mme Le Houerou, M. Lefait, M. Rogemont, M. Rodet et M. Sauvan - Article 25 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 33 - STATUT GÉNÉRAL DES AAI ET DES API - deuxième lecture - n° 3803: Date de dépôt : 25/11/2016; Amendement de le Gouvernement - Article 33 - Rejeté; Voir le dossier (Statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)
Amendement n° 884 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909: Date de dépôt : 02/07/2016; Amendement de M. Laurent Baumel - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)