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- Question écrite n° 38883 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 01/10/2013
- Parlement - lois - textes d'application. publication
- Question écrite n° 80841 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 09/06/2015
- droits de l'Homme et libertés publiques - droits économiques et sociaux - rapport. recommandations
- Question écrite n° 11324 de M. Michel Zumkeller
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- Question écrite n° 33646 de M. Élie Aboud
- Date de dépôt : 23/07/2013
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- Question écrite n° 94678 de M. Jean-Pierre Maggi
- Date de dépôt : 05/04/2016
- défense - équipements - Airbus. activités électroniques. cession
- Question écrite n° 43835 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 26/11/2013
- sécurité routière - permis de conduire - permis de conduire engins. perspectives
- Question écrite n° 84968 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 14/07/2015
- ordre public - terrorisme - djihad. lutte et prévention
- Question écrite n° 90701 de M. Philippe Noguès
- Date de dépôt : 03/11/2015
- consommation - protection des consommateurs - fichiers de données personnelles. démarchage. réglementaton
- Question au Gouvernement n° 235 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 01/11/2012
- impôts et taxes - politique fiscale - PLF. recettes
- Question écrite n° 66779 de Mme Anne-Lise Dufour-Tonini
- Date de dépôt : 21/10/2014
- commerce extérieur - exportations - produits alimentaires. embargo. Russie. conséquences
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