Résultats de la recherche

1532759 résultats trouvés

Amendement n° 468 - RÉFORME FERROVIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1468: Date de dépôt : 23/05/2014; Amendement de M. Giraud, M. Falorni et M. Krabal - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Transports : réforme ferroviaire)
Amendement n° 946 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329: Date de dépôt : 06/09/2013; Amendement de M. Marie-Jeanne - Article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 919 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 11/10/2013; Amendement de M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez et Mme Fraysse - Article 38 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 830 - FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1754: Date de dépôt : 03/02/2014; Amendement de M. Gille - Article 8 - Adopté; Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)
Amendement n° 230 - SÉPARATION ET RÉGULATION DES ACTIVITÉS BANCAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 707: Date de dépôt : 08/02/2013; Amendement de M. Guillaume Bachelay, Mme Mazetier, M. Thévenoud et M. Hammadi - Après l'article 17 QUINQUIES - Retiré; Voir le dossier (Economie : separation et régulation des activités bancaires)
Amendement n° 119 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407: Date de dépôt : 05/12/2014; Amendement de M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 9 - Retiré; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 445 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 04/11/2016; Amendement de Mme Biémouret, Mme Alaux, M. Aylagas, Mme Bourguignon, Mme Bruneau, Mme Buis, M. Burroni, M. Capet, M. Cresta, M. Yves Daniel, M. Dupré, Mme Fabre, Mme Gourjade, Mme Imbert, M. Juanico, Mme Laclais, Mme Lacuey, Mme Le Houerou, Mme Lousteau, Mme Marcel, M. Marsac, Mme Martinel, M. Mesquida, M. Nauche, M. Pellois, M. Pouzol, M. Premat, M. Robiliard, M. Terrasse, M. Vignal, Mme Beaubatie, Mme Khirouni, M. William Dumas, Mme Laurence Dumont, Mme Povéda et M. Potier - Article 50 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 19 - FACILITER L'EXERCICE, PAR LES ÉLUS LOCAUX, DE LEUR MANDAT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 660: Date de dépôt : 12/11/2013; Amendement de M. Philippe Doucet, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux)
Amendement n° 457 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1357: Date de dépôt : 18/11/2013; Amendement de M. Hammadi, rapporteur - Article 19 OCTIES A - Adopté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 739 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399: Date de dépôt : 16/01/2016; Amendement de M. Tardy - Article 4 - Tombé; Voir le dossier (Société : pour une République numérique)