1532741 résultats trouvés
- Question écrite n° 33971 de M. Alain Leboeuf
- Date de dépôt : 30/07/2013
- chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - budgets. subventions publiques. réduction
- Question écrite n° 9252 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 06/11/2012
- sécurité routière - alcoolémie - éthylotests. généralisation. modalités
- Question écrite n° 101425 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 20/12/2016
- fonction publique de l'État - catégorie A - ingénieurs de l'État. perspectives
- Question écrite n° 15909 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 22/01/2013
- enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - aménagement. conséquences
- Question écrite n° 72050 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 23/12/2014
- voirie - chemins ruraux - répertoire. création
- Question écrite n° 22096 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 26/03/2013
- justice - procédures - statistiques
- Question écrite n° 46707 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 24/12/2013
- énergie et carburants - électricité - réseaux de distribution. optimisation
- Question écrite n° 23793 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 09/04/2013
- télécommunications - téléphone - numéros surtaxés. tarification. réforme
- Question écrite n° 84238 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 07/07/2015
- entreprises - PME - exportation. CESE. rapport. recommandations
- Question écrite n° 44686 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 03/12/2013
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - date de naissance. 1 er janvier. date par défaut. conséquences
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