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- Question écrite n° 60192 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 15/07/2014
- animaux - ours - repeuplement. Pyrénées
- Question écrite n° 25310 de M. Georges Fenech
- Date de dépôt : 30/04/2013
- automobiles et cycles - réparation automobile - carrossiers-réparateurs. revendications
- Question écrite n° 95814 de Mme Catherine Vautrin
- Date de dépôt : 17/05/2016
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- Question écrite n° 80588 de Mme Conchita Lacuey
- Date de dépôt : 02/06/2015
- retraites : généralités - pensions - attestation fiscale. envoi
- Question écrite n° 6070 de M. Jean-Sébastien Vialatte
- Date de dépôt : 02/10/2012
- professions immobilières - agents immobiliers - escroqueries. poursuites
- Question écrite n° 91328 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 24/11/2015
- sécurité sociale - prestations - ressources. évaluation forfaitaire. conditions d'attribution
- Question écrite n° 66201 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 14/10/2014
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 94429 de Mme Barbara Romagnan
- Date de dépôt : 29/03/2016
- commerce et artisanat - réglementation - insectes comestibles. perspectives
- Question au Gouvernement n° 1891 de Mme Danielle Auroi
- Date de dépôt : 28/05/2014
- Union européenne - politiques communautaires - projet européen. orientaions
- Question écrite n° 41743 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 05/11/2013
- retraites : généralités - pensions - calcul. affiliation. réservistes opérationnels
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