Résultats de la recherche

1532773 résultats trouvés

Amendement n° 445 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
Date de dépôt : 04/11/2016
Amendement de Mme Biémouret, Mme Alaux, M. Aylagas, Mme Bourguignon, Mme Bruneau, Mme Buis, M. Burroni, M. Capet, M. Cresta, M. Yves Daniel, M. Dupré, Mme Fabre, Mme Gourjade, Mme Imbert, M. Juanico, Mme Laclais, Mme Lacuey, Mme Le Houerou, Mme Lousteau, Mme Marcel, M. Marsac, Mme Martinel, M. Mesquida, M. Nauche, M. Pellois, M. Pouzol, M. Premat, M. Robiliard, M. Terrasse, M. Vignal, Mme Beaubatie, Mme Khirouni, M. William Dumas, Mme Laurence Dumont, Mme Povéda et M. Potier - Article 50 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 19 - FACILITER L'EXERCICE, PAR LES ÉLUS LOCAUX, DE LEUR MANDAT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 660
Date de dépôt : 12/11/2013
Amendement de M. Philippe Doucet, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux)
Amendement n° 457 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1357
Date de dépôt : 18/11/2013
Amendement de M. Hammadi, rapporteur - Article 19 OCTIES A - Adopté
Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 739 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399
Date de dépôt : 16/01/2016
Amendement de M. Tardy - Article 4 - Tombé
Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
Amendement n° 136 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - Nouvelle Lecture - n° 541
Date de dépôt : 18/12/2012
Amendement de M. Rousset - Article 17 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (3))
Amendement n° 59 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
Date de dépôt : 07/10/2016
Amendement de M. Chanteguet - Après l'article 13 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 4214 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
Date de dépôt : 25/01/2013
Amendement de M. Breton - Après l'article 23 - Rejeté
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 1513 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
Date de dépôt : 27/03/2015
Amendement de Mme Lemorton - Article 33 - Non renseigné
Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 593 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1015
Date de dépôt : 09/06/2013
Amendement de Mme Le Loch, rapporteure - Article 62 - Non renseigné
Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 550 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1499
Date de dépôt : 14/12/2013
Amendement de M. Goldberg, rapporteur - Article 14 - Adopté
Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)