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- Date de dépôt : 05/11/2013
- retraites : généralités - pensions - calcul. affiliation. réservistes opérationnels
- Question écrite n° 18771 de M. Philippe Duron
- Date de dépôt : 19/02/2013
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- Question orale sans débat n° 1428 de Mme Isabelle Le Callennec
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- Date de dépôt : 28/05/2013
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- Date de dépôt : 27/08/2013
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- Question écrite n° 84917 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 14/07/2015
- handicapés - obligation d'emploi - réglementation
- Question écrite n° 97617 de Mme Claudine Schmid
- Date de dépôt : 12/07/2016
- impôts et taxes - réglementation - bulletin officiel des finances publiques. contenu. perspectives
- Question écrite n° 33971 de M. Alain Leboeuf
- Date de dépôt : 30/07/2013
- chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - budgets. subventions publiques. réduction
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