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- Question écrite n° 60213 de M. Millet Gilbert
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Justice - Tribunaux de grande instance et tribunaux d'instance : Gard - Ales. reforme de departementalisation des tribunaux. consequences
- Question écrite n° 60332 de Mme Jacquaint Muguette
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Hopitaux et cliniques - Personnel - Centres hospitaliers. orthophonistes. statut
- Question écrite n° 60265 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Politique sociale - Pauvrete - Centres d'hebergement et de reinsertion sociale. fonctionnement. moyens financiers
- Question écrite n° 60275 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Agriculture - Cooperatives et groupements - CUMA. activite. extension aux collectivites locales. concurrence. consequences. entreprises de travaux agricoles et ruraux
- Question écrite n° 60420 de M. Bouvard Lo�c
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Preretraites - Politique et reglementation - Preretraites agricoles
- Question écrite n° 60413 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Politiques communautaires - Politique agricole - Appellations d'origine. liste. reglementation
- Question écrite n° 60400 de M. Raoult �ric
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Elections et referendums - Campagnes electorales - Depenses electorales. plafond. reevaluation
- Question écrite n° 60272 de M. Goldberg Pierre
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Preretraites - Politique et reglementation - Preretraites agricoles
- Question écrite n° 60317 de M. Foucher Jean-Pierre
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Fonction publique territoriale - Statuts - Infirmiers et infirmieres
- Question écrite n° 60217 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Transports routiers - Politique et reglementation - Marche unique. consequences. chauffeurs salaries. statut europeen de conducteur professionnel. creation. legislation du travail. code de la route. harmonisation europeenne
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