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Amendement n° 2 - SIMPLIFICATION TRANSPORT PUBLIC PARTICULIER DE PERSONNES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3921: Date de dépôt : 11/07/2016; Amendement de M. Grandguillaume - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Transports : régulation du secteur du transport public de personnes)
Amendement n° 901 - FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1754: Date de dépôt : 06/02/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 11 - Adopté; Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)
Amendement n° 2867 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de Mme Buffet - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 600 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 11/10/2013; Amendement de Mme Sas, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas - Après l'article 23 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 179 - POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1627: Date de dépôt : 31/01/2014; Amendement de Mme Auroi et M. Mamère - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale)
Amendement n° 313 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 12/02/2015; Amendement de M. Lefait - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 12 - PROTECTION DE L'ENFANT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2652: Date de dépôt : 30/04/2015; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 22 - Adopté; Voir le dossier (Famille : protection de l'enfant)
Amendement n° 1356 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639: Date de dépôt : 03/01/2014; Amendement de Mme Bello et M. Chassaigne - Article 34 - Retiré; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 3907 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 17/04/2013; Amendement de M. Accoyer - Article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 311 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1574: Date de dépôt : 05/12/2013; Amendement de M. Hammadi - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Economie : consommation)