1532768 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 1310 de M. Proveux Jean
- Date de dépôt : 18/06/1992
- Politique exterieure - Afrique - Afrique australe et orientale. famine, maladie et secheresse. guerres civiles. appel de la France aux Nations-Unies. programme de surveillance des catastrophes naturelles par satellites. reaction tardive de la communaute internationale. aide alimentaire f
- Question au Gouvernement n° 1301 de M. Lepercq Arnaud
- Date de dépôt : 18/06/1992
- Politiques communautaires - Politique agricole - Reforme de la politique agricole commune. revendications des agriculteurs. genocide des paysans. revenu agricole. competitivite internationale de l'agriculture europeenne. mesures d'accompagnement. negociations avec les organisations professionnelles
- Question au Gouvernement n° 1307 de M. Grignon G�rard
- Date de dépôt : 18/06/1992
- DOM-TOM - Saint-Pierre-et-Miquelon : produits d'eau douce et de la mer - Frontiere maritime entre la France et le Canada. decision du tribunal international. droit de peche de la France. situation de Saint-Pierre-et-Miquelon. aspect positif de l'arbitrage rendu. negociations bilaterales. situation des pecheurs francais. princi
- Question au Gouvernement n° 1299 de M. Poniatowski Ladislas
- Date de dépôt : 18/06/1992
- Epargne - Livret A - Baisse des depots. consequences. logement. mesures prises par le gouvernement. priorite du gouvernement. PLA. popularite du livret A. taux de remuneration. effets pervers attendus d'une eventuelle augmentation du taux de remuneration. effets pervers atten
- Question au Gouvernement n° 1309 de M. Houssin Pierre-R�my
- Date de dépôt : 18/06/1992
- Organisations internationales - GATT - Laxisme du gouvernement francais en matiere de politique agricole. mesures de retorsion prises par les Etats-Unis. cognac. vente pour 1,3 milliards de francs aux Etats-Unis. exportation de 95 % de la production annuelle. attitude des Etats-Unis. role de l
- Question au Gouvernement n° 1300 de M. Proriol Jean
- Date de dépôt : 18/06/1992
- Chomage : indemnisation - UNEDIC - Taux de chomage. comptes de la securite sociale. deficit budgetaire. deficit de l'UNEDIC. negociations paritaires. negociations entre les partenaires sociaux gestionnaires de l'UNEDIC. deficit de 12 milliards. desequilibres entre les recettes et les depen
- Question au Gouvernement n° 1304 de Mme David Martine
- Date de dépôt : 18/06/1992
- Delinquance et criminalite - Lutte et prevention - Insecurite urbaine. plan d'action. volet judiciaire. prevention et repression. police. justice de proximite. nature des milieux concernes. surpopulation des prisons. violences dans les etablissements scolaires, trafic de drogue. situation des victimes. pe
- Question orale sans débat n° 601 de M. Fr�d�ric-Dupont �douard
- Date de dépôt : 17/06/1992
- Permis de conduire - Reglementation - Permis a points. consequences. taxis
- Question orale sans débat n° 602 de M. Lefort Jean-Claude
- Date de dépôt : 17/06/1992
- Emploi - Politique et reglementation - Perspectives. indemnisation du chomage. financement
- Question écrite n° 58762 de M. Pons Bernard
- Date de dépôt : 15/06/1992
- Politiques communautaires - Libre circulation des personnes et des biens - Professions medicales et paramedicales. reglementation
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