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Question écrite n° 38503 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 24/09/2013
TVA - taux - horticulture
Question écrite n° 68002 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 04/11/2014
énergie et carburants - électricité et gaz - médiateur de l'énergie. délais
Question écrite n° 22932 de M. Éric Alauzet
Date de dépôt : 02/04/2013
pharmacie et médicaments - pharmacopée - teintures-mères. politiques communautaires
Question écrite n° 63655 de M. Christophe Premat
Date de dépôt : 09/09/2014
environnement - protection - gaz à effet de serre. conférence Paris-climat 2015. perspectives
Question écrite n° 14122 de M. Marcel Bonnot
Date de dépôt : 18/12/2012
travail - heures supplémentaires - régime fiscal. perspectives
Question écrite n° 17754 de M. Jean-Claude Guibal
Date de dépôt : 12/02/2013
agriculture - apiculture - abeilles. surmortalité. lutte et prévention
Question écrite n° 53492 de M. Jacques Bompard
Date de dépôt : 15/04/2014
arts et spectacles - cinéma - productions audiovisuelles. Cour des comptes. rapport. recommandations
Question écrite n° 80524 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 02/06/2015
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. statistiques
Question écrite n° 60097 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 08/07/2014
télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations
Question au Gouvernement n° 4136 de M. Éric Alauzet
Date de dépôt : 07/07/2016
énergie et carburants - politique énergétique - part du nucléaire. perspectives