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- Date de dépôt : 16/06/2015
- retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation
- Question écrite n° 26380 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 14/05/2013
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- Question écrite n° 102064 de Mme Michèle Tabarot
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- Question écrite n° 18533 de M. Jacques Cresta
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- Question écrite n° 12441 de Mme Conchita Lacuey
- Date de dépôt : 04/12/2012
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- Question écrite n° 100749 de Mme Catherine Quéré
- Date de dépôt : 22/11/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 56394 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 27/05/2014
- TVA - taux - restauration collective. secteur médico-social. conséquences
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