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Question écrite n° 48510 de M. Jean-Pierre Decool
Date de dépôt : 04/02/2014
chasse et pêche - pêche - anguilles. dates d'ouverture
Question écrite n° 40407 de M. Jean-Louis Christ
Date de dépôt : 22/10/2013
consommation - sécurité des produits - substances chimiques toxiques. politiques communautaires
Question écrite n° 8949 de Mme Véronique Massonneau
Date de dépôt : 06/11/2012
chômage : indemnisation - allocation transitoire de solidarité - champ d'application
Question écrite n° 96994 de M. Yves Daniel
Date de dépôt : 28/06/2016
établissements de santé - maisons de santé pluridisciplinaires - financement. modalités
Question écrite n° 21030 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 19/03/2013
collectivités territoriales - organisation - Conseil économique, social et environnemental. rapport. propositions
Question écrite n° 39621 de Mme Chantal Guittet
Date de dépôt : 08/10/2013
prestations familiales - allocation pour jeune enfant - prestation d'accueil du jeune enfant. simplification
Question écrite n° 82048 de M. Gérald Darmanin
Date de dépôt : 23/06/2015
ministères et secrétariats d'État - intérieur - déplacement. Saint-Etienne. bilan
Question écrite n° 101004 de M. Jean-Claude Bouchet
Date de dépôt : 29/11/2016
retraites : généralités - montant des pensions - revalorisation
Question écrite n° 14948 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
Date de dépôt : 01/01/2013
santé - politique de la santé - biologie médicale. réforme. perspectives
Question écrite n° 26625 de Mme Véronique Massonneau
Date de dépôt : 21/05/2013
eau - qualité - teneur en plomb. réduction. actions de l'État