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- Date de dépôt : 20/10/2015
- État - immobilier - cessions. défense. perspectives
- Question écrite n° 68939 de M. Jean-René Marsac
- Date de dépôt : 11/11/2014
- sports - Centre national pour le développement du sport - subventions
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- Date de dépôt : 26/01/2016
- politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. filière bovine. conséquences
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- santé - psychiatrie - internements sous contrainte. contrôles
- Question écrite n° 1139 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 17/07/2012
- ministères et secrétariats d'État - effectifs de personnel - autorisations d'emplois. statistiques
- Question écrite n° 6839 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 16/10/2012
- agriculture - traitements - viticulture biologique. normes. politiques communautaires
- Question écrite n° 80481 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 02/06/2015
- impôt sur le revenu - déductions de charges - non-résidents fiscaux. disparités
- Question écrite n° 43399 de M. Guénhaël Huet
- Date de dépôt : 26/11/2013
- entreprises - emploi et activité - dépendance. perspectives
- Question écrite n° 72358 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 13/01/2015
- défense - restructuration - Cour des comptes. rapport. recommandations
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