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Amendement n° 923 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909: Date de dépôt : 02/07/2016; Amendement de M. Sebaoun, M. Robiliard, Mme Carrey-Conte, M. William Dumas, M. Paul, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bruneau, Mme Zanetti, M. Premat, Mme Chabanne, M. Juanico, Mme Troallic et M. Philippe Baumel - Article 44 - Tombé; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 18 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 403: Date de dépôt : 28/11/2012; Amendement de Mme Vainqueur-Christophe , M. Fruteau, Mme Berthelot et M. Vlody - Après l'article 21 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (3))
Amendement n° 214 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1536: Date de dépôt : 11/04/2014; Amendement de Mme Bonneton et Mme Allain - Article 2 BIS - Retiré; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 74 - TAXIS ET VOITURES DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2046: Date de dépôt : 24/06/2014; Amendement de M. Chanteguet et M. Thévenoud - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur)
Amendement n° 192 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 20/01/2015; Amendement de Mme Boyer - Article 13 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 139 - SÉPARATION ET RÉGULATION DES ACTIVITÉS BANCAIRES - deuxième lecture - n° 838: Date de dépôt : 27/05/2013; Amendement de Mme Berger, rapporteure - Article 11 QUATER - Adopté; Voir le dossier (Economie : separation et régulation des activités bancaires)
Amendement n° 28 - REDONNER DES PERSPECTIVES À L'ÉCONOMIE RÉELLE ET À L'EMPLOI INDUSTRIEL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1037: Date de dépôt : 16/07/2013; Amendement de M. Germain, rapporteur, M. Liebgott et les commissaires du groupe SRC - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Economie : reconquête de l'économie réelle)
Amendement n° 213 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1357: Date de dépôt : 15/11/2013; Amendement de M. Benoit, M. Reynier, M. Sauvadet et M. Tuaiva - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 8 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 26/10/2013; Amendement de M. Cherpion, rapporteur - Article 77 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 577 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2765: Date de dépôt : 05/06/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 59 TER - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)