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- Question écrite n° 58746 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 01/07/2014
- ministères et secrétariats d'État - personnel - formation professionnelle. bénéficiaires. statistiques
- Question écrite n° 86421 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 04/08/2015
- Français de l'étranger - retour - rapport parlementaire. recommandations
- Question écrite n° 77156 de M. Luc Chatel
- Date de dépôt : 31/03/2015
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
- Question écrite n° 83213 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
- Question écrite n° 7719 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 23/10/2012
- enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - aide administrative. maintien
- Question écrite n° 39813 de M. Michel Heinrich
- Date de dépôt : 08/10/2013
- TVA - taux - bois énergie
- Question écrite n° 55557 de Mme Catherine Beaubatie
- Date de dépôt : 20/05/2014
- agriculture - exploitations - statuts juridiques. accès. disparités
- Question écrite n° 62220 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 29/07/2014
- sécurité sociale - caisse primaire d'assurance maladie - Vaucluse. effectifs
- Question écrite n° 87042 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 11/08/2015
- organisations internationales - ONU - comité des droits de l'homme. France. recommandations
- Question écrite n° 29117 de M. Michel Pajon
- Date de dépôt : 11/06/2013
- police - personnel - suicides. lutte et prévention
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