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- Question écrite n° 46580 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 17/12/2013
- urbanisme - réserves foncières - création. réglementation
- Question écrite n° 608 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 10/07/2012
- justice - politique et réglementation - rapport. propositions
- Question écrite n° 93357 de M. Francis Vercamer
- Date de dépôt : 16/02/2016
- ventes et échanges - vente en ligne - sacs et emballages plastiques. suppression. réglementation
- Question écrite n° 24430 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 16/04/2013
- transports urbains - RATP - atelier central. pérennité
- Question écrite n° 83507 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
- Question écrite n° 29322 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 18/06/2013
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. opérations extérieures
- Question écrite n° 60491 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 15/07/2014
- Parlement - lois - textes d'application. publication
- Question écrite n° 92060 de Mme Chantal Berthelot
- Date de dépôt : 22/12/2015
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. entreprises. réglementation
- Question écrite n° 93630 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 01/03/2016
- industrie - cuirs et peaux - taxe affectée. plafonnement. conséquences
- Question écrite n° 35314 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 06/08/2013
- chambres consulaires - chambres de métiers et de l'artisanat - taxes. plafonnement
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