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- Question écrite n° 9673 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 13/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coûts de fonctionnement
- Question écrite n° 57432 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 17/06/2014
- enseignement : personnel - enseignants - formation. écoles supérieures du professorat de l'éducation. perspectives
- Question écrite n° 18275 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 12/02/2013
- santé - obésité - lutte et prévention
- Question écrite n° 9028 de M. Philippe Plisson
- Date de dépôt : 06/11/2012
- enseignement secondaire - programmes - sciences économiques et sociales
- Question écrite n° 68318 de Mme Monique Rabin
- Date de dépôt : 04/11/2014
- postes - La Poste - personnel. rémunérations
- Question écrite n° 11512 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 20/11/2012
- sécurité sociale - cotisations - recouvrement. procédures
- Question écrite n° 72937 de M. Charles-Ange Ginesy
- Date de dépôt : 27/01/2015
- consommation - prix - augmentation. conséquences
- Question écrite n° 31297 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 02/07/2013
- télécommunications - Internet - cybercriminalité. lutte et prévention
- Question écrite n° 32958 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 16/07/2013
- ventes et échanges - ventes directes - vins. politiques communautaires
- Question écrite n° 50117 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 18/02/2014
- ministères et secrétariats d'État - économie et finances : personnel - La Poste et France Télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière
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