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Question écrite n° 63469 de M. Lionel Tardy
Date de dépôt : 02/09/2014
ministères et secrétariats d'État - numérique - sites internet publics. bilan. statistiques
Question écrite n° 68112 de M. Claude de Ganay
Date de dépôt : 04/11/2014
finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
Question écrite n° 31003 de M. Frédéric Lefebvre
Date de dépôt : 02/07/2013
impôt sur le revenu - déductions de charges - non-résidents fiscaux. disparités
Question écrite n° 11228 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 20/11/2012
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
Question écrite n° 78855 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 28/04/2015
retraites : généralités - pensions - droits familiaux. Haut conseil de la famille. rapport. propositions
Question écrite n° 1674 de M. Nicolas Dhuicq
Date de dépôt : 24/07/2012
professions judiciaires et juridiques - experts - exercice de la profession. politiques communautaires
Question écrite n° 41625 de M. Gérald Darmanin
Date de dépôt : 05/11/2013
gens du voyage - stationnement - aires d'accueil. statistiques
Question écrite n° 12274 de M. Pascal Popelin
Date de dépôt : 04/12/2012
automobiles et cycles - immatriculation - fraude. lutte et prévention
Question au Gouvernement n° 3720 de M. Bertrand Pancher
Date de dépôt : 10/03/2016
transports ferroviaires - SNCF - situation financière. perspectives
Question écrite n° 36303 de M. Jean-Louis Bricout
Date de dépôt : 27/08/2013
logement : aides et prêts - APL - personnes hébergées en EHPAD. réglementation