1535496 résultats trouvés
- Question écrite n° 59876 de M. Caro Jean-Marie
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Retraites : generalites - Politique a l'egard des retraites - Revendications
- Question écrite n° 59878 de M. Pinte �tienne
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Politique exterieure - Yougoslavie - Conflit interne. attitude des pays europeens
- Question écrite n° 59893 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Professions sociales - Travailleurs sociaux - Formation professionnelle. desengagement de l'Etat. moyens financiers
- Question écrite n° 59934 de M. Laffineur Marc
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Professions sociales - Travailleurs sociaux - Formation professionnelle. desengagement de l'Etat. moyens financiers
- Question écrite n° 59845 de M. Tr�mel Pierre-Yvon
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat
- Question écrite n° 60045 de M. Ligot Maurice
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
- Question écrite n° 60014 de M. F�vre Charles
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Delinquance et criminalite - Securite des biens et des personnes - Perspectives. financement
- Question écrite n° 59904 de M. Goldberg Pierre
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat
- Question écrite n° 59660 de M. Bonrepaux Augustin
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Handicapes - Acces des locaux - Loi no 91-663 du 13 juillet 1991, article 6. decret d'application. publication
- Question écrite n° 59765 de M. Hermier Guy
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Etablissements publics a caractere scientifique et technologique. personnel titularise en 1984
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