1535522 résultats trouvés
- Question écrite n° 59911 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
- Question écrite n° 60012 de M. Couanau Ren�
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Justice - Conseils de prud'hommes - Elections. beneficiaires d'une convention de conversion. participation
- Question écrite n° 60044 de M. Mignon Jean-Claude
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
- Question écrite n° 59817 de M. Vasseur Philippe
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Politique exterieure - Aide au developpement - Aide a la survie et au developpement. proposition de loi. inscription a l'ordre du jour du Parlement
- Question écrite n° 59942 de M. Daubresse Marc-Philippe
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Enseignement secondaire : personnel - Enseignants - Enseignements artistiques. duree du travail
- Question écrite n° 59912 de M. Longuet G�rard
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Economie familiale et sociale. perspectives
- Question écrite n° 60009 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Electricite et gaz - Centrales d'EDF - Centrales nucleaires. Superphenix. arret. consequences
- Question écrite n° 59996 de M. Lamassoure Alain
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Enseignement superieur - Lettres et sciences humaines - CAPES : occitan. langue d'Oc. preparation
- Question écrite n° 59873 de M. Schwint Robert
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Hopitaux et cliniques - Secours d'urgence - SMUR. agrement. conditions d'attribution. equipes. diplomes
- Question écrite n° 59905 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat
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