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- impôt sur le revenu - déductions de charges - non-résidents fiscaux. disparités
- Question écrite n° 11228 de M. Michel Zumkeller
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- Question écrite n° 91438 de M. Maurice Leroy
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- handicapés - intégration en milieu scolaire - orientations
- Question écrite n° 71152 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 16/12/2014
- défense - restructuration - Cour des comptes. rapport. recommandations
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