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- Question écrite n° 59580 de M. Vernaudon �mile
- Date de dépôt : 06/07/1992
- DOM-TOM - Polynesie : politique economique - Pespectives. CEA. CEP. essais nucleaires. suspension. consequences
- Question écrite n° 59534 de M. Lombard Paul
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Propriete - Expropriation : Var - Frejus. terrains. extraction de sable. cimenterie. consequences. protection du littoral
- Question écrite n° 59644 de M. Hermier Guy
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Economie familiale et sociale. perspectives
- Question écrite n° 59762 de M. Berthol Andr�
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Retraites : generalites - Politique a l'egard des retraites - Refractaires au STO
- Question écrite n° 59578 de M. Patriat Fran�ois
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Enseignement agricole - Personnel - Concours internes et externes du CAPETA. conditions d'age. suppression
- Question écrite n° 59737 de M. Cozan Jean-Yves
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Handicapes - Politique et reglementation - Revendications
- Question écrite n° 59749 de M. Houssin Pierre-R�my
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Service national - Objecteurs de conscience - Associations d'accueil. sommes avancees. remboursements. delais. consequences
- Question écrite n° 59577 de M. Migaud Didier
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Communes - Finances locales : Isere - Loi no 92-108 du 3 fevrier 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux. application. dotation particuliere de l'Etat. communes concernees
- Question écrite n° 59721 de Mme Catala Nicole
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Banques et etablissements financiers - Personnel - Licenciement. indemnite. convention collective nationale des banques populaires
- Question écrite n° 59780 de M. Cavaill� Jean-Charles
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Impots locaux - Taxe de sejour - Perception. reforme. consequences. hotels
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