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- Question écrite n° 63623 de Mme Julie Sommaruga
- Date de dépôt : 09/09/2014
- décorations, insignes et emblèmes - Légion d'honneur - vétérans de la Seconde Guerre mondiale. attribution
- Question écrite n° 96247 de M. Yves Daniel
- Date de dépôt : 31/05/2016
- sports - politique du sport - Centre national pour le développement du sport. subventions. moyens
- Question écrite n° 71559 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 16/12/2014
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- Question écrite n° 12528 de M. Christophe Sirugue
- Date de dépôt : 04/12/2012
- fonctionnaires et agents publics - contractuels et vacataires - statut. résorption de l'emploi précaire. perspectives
- Question écrite n° 57473 de M. Gérard Charasse
- Date de dépôt : 17/06/2014
- formation professionnelle - réglementation - organisme de formation. obligation d'immatriculation
- Question écrite n° 82558 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 30/06/2015
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- Question écrite n° 24471 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 23/04/2013
- agriculture - cultures arborées - développement
- Question écrite n° 39386 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 08/10/2013
- étrangers - titres de séjour - délivrance. coûts
- Question orale sans débat n° 510 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 21/01/2014
- étrangers - conditions d'entrée et de séjour - mineurs isolés. prise en charge
- Question écrite n° 54790 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 29/04/2014
- travail - droit du travail - étudiants. stages. gratifications. conséquences
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