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- Question écrite n° 91269 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 24/11/2015
- impôts locaux - taxes foncières - bateaux-logements. réglementation
- Question écrite n° 55636 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 20/05/2014
- défense - opérations extérieures - militaires. Internet. accès
- Question écrite n° 7903 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 23/10/2012
- logement - réglementation - performance énergétique. diagnostics. fiabilité
- Question écrite n° 240 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 03/07/2012
- ministères et secrétariats d'État - développement : missions - orientations
- Question écrite n° 99308 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 27/09/2016
- santé - accès aux soins - soins dentaires. personnes séropositives
- Question écrite n° 81736 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 23/06/2015
- audiovisuel et communication - Radio France - Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 62292 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 29/07/2014
- travail - travail dissimulé - aides à domicile. lutte et prévention
- Question écrite n° 91314 de Mme Nathalie Nieson
- Date de dépôt : 24/11/2015
- santé - allergies - ambroisie. prolifération. lutte et prévention
- Question écrite n° 88951 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 22/09/2015
- ordre public - terrorisme - djihad. lutte et prévention
- Question écrite n° 11411 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 20/11/2012
- politique extérieure - territoires palestiniens - reconnaissance d'un État palestinien. attitude de la France
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