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Question écrite n° 73770 de M. Éric Straumann
Date de dépôt : 10/02/2015
risques professionnels - accidents du travail et maladies professionnelles - tarification. réglementation
Question écrite n° 19595 de M. François-Michel Lambert
Date de dépôt : 26/02/2013
marchés publics - passation - contrôle préfectoral
Question écrite n° 58789 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 01/07/2014
pharmacie et médicaments - médicaments - mises sur le marché. service médical rendu. effets indésirables
Question au Gouvernement n° 2140 de M. Ary Chalus
Date de dépôt : 08/10/2014
outre-mer - impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. adaptation
Question écrite n° 13888 de Mme Brigitte Allain
Date de dépôt : 18/12/2012
justice - droit d'ester - consommateurs. actions collectives. perspectives
Question écrite n° 59244 de M. François de Mazières
Date de dépôt : 08/07/2014
étrangers - enfants - kafala. réglementation
Question écrite n° 32658 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 16/07/2013
logement - logement social - prêt locatif social. montants octroyés. perspectives
Question écrite n° 26287 de M. Jacques Valax
Date de dépôt : 07/05/2013
TVA - taux - salles de cinéma
Question écrite n° 18595 de M. Jean-Claude Fruteau
Date de dépôt : 19/02/2013
consommation - étiquetage informatif - origine des produits
Question écrite n° 86200 de M. René Rouquet
Date de dépôt : 28/07/2015
tourisme et loisirs - réglementation - maisons d'hôtes. fermeture