1535432 résultats trouvés
- Question écrite n° 37605 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 17/09/2013
- sécurité publique - gendarmerie et police - temps de travail. rémunérations. Cour des comptes. préconisations
- Question écrite n° 3273 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 21/08/2012
- impôts et taxes - politique fiscale - entreprises
- Question écrite n° 41277 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 29/10/2013
- TVA - taux - distributeurs automatiques
- Question écrite n° 51124 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 04/03/2014
- consommation - sécurité alimentaire - Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 25497 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 30/04/2013
- enseignement maternel et primaire - programmes - enseignement musical. perspectives
- Question écrite n° 38264 de M. Marc Laffineur
- Date de dépôt : 24/09/2013
- impôts locaux - taxe d'aménagement - exonérations. zones d'aménagement concerté
- Question écrite n° 84567 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 07/07/2015
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - insécurité. lutte et prévention. rapport parlementaire. propositions
- Question écrite n° 7232 de M. Pierre Léautey
- Date de dépôt : 16/10/2012
- logement - politique du logement - investissements immobiliers locatifs. aides. réforme
- Question écrite n° 66031 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 14/10/2014
- bois et forêts - ONF - gestion. situation financière. Cour des comptes. rapport. recommandation
- Question écrite n° 8247 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 23/10/2012
- transports ferroviaires - fonctionnement - réseau. entretien. rapport. conclusions
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