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- Question écrite n° 59569 de M. Le D�aut Jean-Yves
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Archives - Fonctionnement - Archives de la Seconde Guerre mondiale. consultation libre
- Question écrite n° 59636 de M. Laurain Jean
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Enseignement secondaire - Programmes - Histoire. geographie
- Question écrite n° 59630 de M. Jacquemin Michel
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
- Question écrite n° 59579 de M. Schreiner Bernard
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Presse - Journalistes - Journalistes repondant a des questions juridiques emanant de lecteurs. assujettissement a la loi no 90-1259 du 31 decembre 1990
- Question écrite n° 59609 de M. Dhaille Paul
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Professions sociales - Formation professionnelle - Centres de formation des travailleurs sociaux. fonctionnement. moyens financiers
- Question écrite n° 59757 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Chomeurs en fin de droits. fonds de solidarite
- Question écrite n° 59709 de M. Hyest Jean-Jacques
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Copropriete - Assemblees generales - Nombre de pouvoirs pouvant etre detenus par un meme mandataire. cas d'espece. societe civile
- Question écrite n° 59627 de M. Montdargent Robert
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
- Question écrite n° 59562 de M. Galametz Claude
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Securite sociale - Cotisations - Montant. caisse de compensation des representants voyageurs placiers
- Question écrite n° 59604 de M. Drut Guy
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Politique exterieure - Russie - Emprunts russes. remboursement
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