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- Question écrite n° 80009 de M. Michel Vauzelle
- Date de dépôt : 19/05/2015
- voirie - autoroutes - Arles. contournement. calendrier. perspectives
- Question écrite n° 61025 de M. Édouard Courtial
- Date de dépôt : 22/07/2014
- entreprises - salariés - tickets-restaurant. réglementation. TVA
- Question écrite n° 2530 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 07/08/2012
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- Question écrite n° 3708 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 04/09/2012
- prestations familiales - allocation de rentrée scolaire - conditions d'attribution. réglementation
- Question écrite n° 12554 de M. Dominique Le Mèner
- Date de dépôt : 04/12/2012
- impôt sur le revenu - crédit d'impôt - agriculteurs. remplacement pour congés. pérennité
- Question écrite n° 79785 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 19/05/2015
- enseignement supérieur - établissements - ONS. rapport. perspectives
- Question orale sans débat n° 1390 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 19/04/2016
- industrie - matériel de transports - industrie ferroviaire. perspectives
- Question écrite n° 29433 de Mme Frédérique Massat
- Date de dépôt : 18/06/2013
- eau - politique de l'eau - fiscalité. montagne. perspectives
- Question écrite n° 10382 de Mme Geneviève Gosselin-Fleury
- Date de dépôt : 20/11/2012
- enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - exercice de la profession
- Question écrite n° 93447 de Mme Nathalie Appéré
- Date de dépôt : 23/02/2016
- impôts locaux - cotisation foncière des entreprises - réforme. conséquences
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