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Amendement n° 111 - MODERNISATION DU DROIT DE L'OUTRE-MER - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2949: Date de dépôt : 10/07/2015; Amendement de M. Letchimy, M. Jalton et M. Polutélé - Après l'article 23 - Retiré; Voir le dossier (Outre-mer : modernisation du droit)
Amendement n° 1883 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de M. Serville, M. Chassaigne, M. Nilor, M. Azerot et Mme Bello - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 2975 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de M. Asensi - Article 12 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 752 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 22/01/2015; Amendement de M. Ferrand, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier et Mme Valter - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 289 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3564: Date de dépôt : 11/03/2016; Amendement de M. Fasquelle - Article 9 - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 258 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de Mme Poletti, M. Morange, M. Jacquat, M. Hetzel, M. Lurton, M. Vitel, Mme Marianne Dubois, M. Lazaro, M. Delatte, M. Degauchy, M. Foulon, M. Cinieri, M. Chrétien, M. Tian, M. Salen, Mme Zimmermann, M. Sturni, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Boyer, Mme Genevard, Mme Le Callennec et M. Chartier - Après l'article 66 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 28 - MAINTIEN DES COMMUNES ASSOCIÉES EN CAS DE COMMUNE NOUVELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3777: Date de dépôt : 28/05/2016; Amendement de Mme Pires Beaune - Article 1ER SEXIES - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : maintien des communes associées en cas de commune nouvelle)
Amendement n° 370 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 25/04/2016; Amendement de M. Sirugue - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 125 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909: Date de dépôt : 01/07/2016; Amendement de M. Cherki - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 920 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 28/04/2016; Amendement de M. Straumann - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)