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- Date de dépôt : 06/07/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
- Question écrite n° 59695 de M. Pons Bernard
- Date de dépôt : 06/07/1992
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- Question écrite n° 59659 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 06/07/1992
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- Date de dépôt : 06/07/1992
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- Date de dépôt : 06/07/1992
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- Question écrite n° 59513 de M. Brocard Jean
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Politique sociale - Surendettement - Loi sur le surendettement. beneficiaires. revenu minimal. OPAC et OPHLM. ventes immobilieres. droit de preemption
- Question écrite n° 59527 de M. Devedjian Patrick
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Enseignement secondaire - Baccalaureat - Option langues. choix. reglementation. consequences. Armeniens
- Question écrite n° 59663 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Racisme - Lutte contre le racisme - Campagne d'information. utilisation des medias
- Question écrite n° 59510 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Armes - Entreprises - GIAT. commande de cinquante-deux chars. plans de charge
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