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Amendement n° 7 - GASPILLAGE ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3052: Date de dépôt : 17/11/2015; Amendement de M. Garot, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Economie : gaspillage alimentaire)
Amendement n° 122 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de M. Huet - Article 1ER BIS C - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 907 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767: Date de dépôt : 07/03/2013; Amendement de M. Breton, M. Cochet, M. Le Fur, M. Perrut, M. Sermier, M. Straumann, M. Courtial, M. Dhuicq, Mme Nachury, M. Lazaro, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Duby-Muller, M. Decool, M. Le Mèner, M. Voisin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Poisson, M. Luca, M. Apparu et M. de La Verpillière - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 229 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3103: Date de dépôt : 05/11/2015; Amendement de M. Robiliard, M. Sebaoun, rapporteur et Mme Carrey-Conte - Article 13 QUATER - Retiré; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 45 - RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LE SYSTÈME PROSTITUTIONNEL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1558: Date de dépôt : 22/11/2013; Amendement de M. de Courson, M. Gomes et M. Tahuaitu - Article 16 - Retiré; Voir le dossier (Société : lutte contre le système prostitutionnel)
Amendement n° 253 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235: Date de dépôt : 26/11/2016; Amendement de Mme Rabin, M. Gagnaire, Mme Pires Beaune et M. Fauré - Après l'article 24 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 506 - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1042: Date de dépôt : 18/05/2013; Amendement de M. Salles, M. Gomes, M. Borloo, Mme Sonia Lagarde, M. Benoit, M. Bourdouleix, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fritch, M. Fromantin, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article 28 - Rejeté; Voir le dossier (Education : enseignement supérieur et recherche)
Amendement n° 266 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1587: Date de dépôt : 06/12/2013; Amendement de M. Mandon - Article 35 E - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 14 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 17/10/2012; Amendement de M. Lamblin - Article 56 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 127 - MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 414: Date de dépôt : 19/11/2012; Amendement de M. de Mazières, M. Abad, M. Aubert, Mme Dalloz, M. Daubresse, M. Decool, M. Dhuicq, M. Fasquelle, M. Furst, M. Goujon, M. Larrivé, M. Martin, M. Myard, M. Perrut, M. Philippe, M. Poniatowski, M. Reiss, Mme Rohfritsch, M. Salen, M. Siré et M. Jean-Pierre Vigier - Article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : logement social (2))