1535428 résultats trouvés
- Question écrite n° 59728 de M. Asensi Fran�ois
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Fonction publique territoriale - Carriere - Grade d'adjoint administratif principal. acces
- Question écrite n° 59607 de M. Chasseguet G�rard
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Professions sociales - Formation professionnelle : Loire-Atlantique - Nantes. centre de formation d'educateurs de jeunes enfants. fonctionnement. financement. participation des eleves
- Question écrite n° 59704 de M. Chollet Paul
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Fonctionnaires et agents publics - Conges - Conges bonifies. conditions d'attribution. fonctionnaires originaires des TOM
- Question écrite n° 59664 de M. Longuet G�rard
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Securite civile - Sapeurs-pompiers - Volontaires. taux de vacation pour 1992
- Question écrite n° 59784 de M. Poniatowski Ladislas
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Montant des pensions - Postes. chefs d'etablissement
- Question écrite n° 59547 de M. Charroppin Jean
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Chomage : indemnisation - ASSEDIC - Financement. licenciements. contribution forfaitaire de mille cinq cents francs pour frais de dossier a la charge de l'employeur
- Question écrite n° 59677 de M. Drut Guy
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Postes et telecommunications - Fonctionnement - Contrat de plan entre l'Etat et la poste. perspectives. zones rurales
- Question écrite n° 59522 de M. Bayrou Fran�ois
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Impots et taxes - Impot sur le revenu et impot sur les societes - Promoteurs immobiliers agissant dans le cadre d'une SA ou d'un SARL. Code general des impots, article 239 ter. application
- Question écrite n° 59648 de M. Facon Albert
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Chasse et peche - Politique et reglementation - Chasse. dates d'ouverture. gibier d'eau
- Question écrite n° 59731 de M. Weber Jean-Jacques
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Armee - Fonctionnement - Restructurations. consequences. personnel. reconversion professionnelle
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