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Amendement n° 243 - INTERDICTION DU CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVES LOCALES AVEC LE MANDAT DE DÉPUTÉ OU DE SÉNATEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1173: Date de dépôt : 29/06/2013; Amendement de M. Jean-Christophe Lagarde - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen)
Amendement n° 182 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600: Date de dépôt : 31/03/2016; Amendement de Mme Bruneau, Mme Troallic, Mme Florence Delaunay, M. Premat, M. Delcourt, Mme Le Houerou, M. Cottel, M. Aylagas, Mme Lignières-Cassou, M. Bleunven et Mme Chapdelaine - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 28 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611: Date de dépôt : 07/04/2015; Amendement de M. Plisson, rapporteur - Article 31 BIS - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 3 - TRANSPARENCE, LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - Nouvelle Lecture - n° 3939: Date de dépôt : 15/09/2016; Amendement de M. Potier, rapporteur - Article 36 - Adopté; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2))
Amendement n° 77 - INDÉPENDANCE DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1114: Date de dépôt : 15/07/2013; Amendement de M. Rogemont, rapporteur - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Culture : indépendance de l'audiovisuel public (projet de loi))
Amendement n° 889 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548: Date de dépôt : 06/12/2013; Amendement de M. Herth, M. Le Ray, Mme Vautrin, M. Fasquelle, M. Saddier, M. Morel-A-L'Huissier et Mme de La Raudière - Article 23 - Rejeté; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 2374 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de M. Baupin - Article 51 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 472 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1120: Date de dépôt : 27/06/2013; Amendement de M. Piron - Article 42 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 315 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066: Date de dépôt : 02/07/2014; Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Courtial, Mme Dalloz, M. Decool, M. de Rocca Serra, M. Gosselin, M. Lazaro, M. Le Mèner, Mme Louwagie, M. Marc, M. Morel-A-L'Huissier, M. Perrut, M. Poisson, M. Straumann, M. Vitel et M. Woerth - Article 16 BIS C - Retiré; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 31 - RÉFORME FERROVIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1468: Date de dépôt : 16/05/2014; Amendement de M. Gagnaire, Mme Delga et M. Rousset - Après l'article 5 - Retiré; Voir le dossier (Transports : réforme ferroviaire)