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- Date de dépôt : 04/10/2016
- fonction publique territoriale - agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles - nominations. modalités
- Question au Gouvernement n° 3286 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 04/11/2015
- impôts locaux - exonération - retraites modestes. mise en oeuvre
- Question au Gouvernement n° 155 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 11/10/2012
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- Question écrite n° 58487 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 01/07/2014
- enseignement - politique de l'éducation - professeur. respect
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- décorations, insignes et emblèmes - Légion d'honneur - vétérans de la Seconde Guerre mondiale. attribution
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- sports - politique du sport - Centre national pour le développement du sport. subventions. moyens
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- Date de dépôt : 16/12/2014
- ventes et échanges - commerce électronique - animaux sauvages. lutte et prévention
- Question écrite n° 12528 de M. Christophe Sirugue
- Date de dépôt : 04/12/2012
- fonctionnaires et agents publics - contractuels et vacataires - statut. résorption de l'emploi précaire. perspectives
- Question écrite n° 57473 de M. Gérard Charasse
- Date de dépôt : 17/06/2014
- formation professionnelle - réglementation - organisme de formation. obligation d'immatriculation
- Question écrite n° 82558 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 30/06/2015
- agriculture - emploi - FNSEA. propositions. perspectives
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