1535496 résultats trouvés
- Question écrite n° 4712 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 18/09/2012
- marchés financiers - valeurs mobilières - fonds d'investissements alternatifs. champ d'application. politiques communautaires
- Question écrite n° 2640 de M. Yves Durand
- Date de dépôt : 07/08/2012
- formation professionnelle - AFPA - restructuration. perspectives
- Question écrite n° 88851 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 22/09/2015
- logement - logement social - convention APL. transfert. réglementation
- Question écrite n° 86370 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 04/08/2015
- finances publiques - déficit budgétaire - Cour des comptes. rapport
- Question écrite n° 31271 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 02/07/2013
- sécurité publique - gendarmerie et police - temps de travail. rémunérations. Cour des comptes. préconisations
- Question écrite n° 67131 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 21/10/2014
- professions libérales - statut - professions réglementées. avocats. réforme
- Question écrite n° 31017 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 02/07/2013
- impôts locaux - versement transport - versements indus. répétition. réglementation
- Question écrite n° 57136 de M. Hervé Mariton
- Date de dépôt : 10/06/2014
- politique extérieure - Mali - situation politique
- Question écrite n° 2139 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 31/07/2012
- impôts locaux - calcul - valeurs locatives. révision. perspectives
- Question écrite n° 54011 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 22/04/2014
- eau - tarifs - disparités territoriales
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats