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Question écrite n° 59586 de M. Rigal Jean
Date de dépôt : 06/07/1992
Auxiliaires de justice - Avocats - Centres regionaux de formation professionnelle. conditions d'acces. dispense d'examen. liste de diplomes. arrete. publication
Question écrite n° 59667 de M. Drut Guy
Date de dépôt : 06/07/1992
Securite civile - Sapeurs-pompiers - Revendications
Question écrite n° 59732 de M. Voisin Michel
Date de dépôt : 06/07/1992
Armee - Fonctionnement - Restructurations. consequences. personnel. reconversion professionnelle
Question écrite n° 59689 de M. Chavanes Georges
Date de dépôt : 06/07/1992
Fonction publique territoriale - Statuts - Filiere sanitaire et sociale
Question écrite n° 59670 de M. Chev�nement Jean-Pierre
Date de dépôt : 06/07/1992
Elections et referendums - Vote par procuration - Retraites
Question écrite n° 59763 de M. Couanau Ren�
Date de dépôt : 06/07/1992
Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat
Question écrite n° 59671 de M. Le Bris Gilbert
Date de dépôt : 06/07/1992
Papiers d'identite - Carte nationale d'identite - Conditions d'attribution. pieces justificatives de domicile. personnes sans domicile fixe
Question écrite n° 59747 de M. Mestre Philippe
Date de dépôt : 06/07/1992
Politique sociale - Pauvrete - Centres d'hebergement et de reinsertion sociale. fonctionnement. moyens financiers
Question écrite n° 59646 de M. Hage Georges
Date de dépôt : 06/07/1992
Chomage : indemnisation - Conditions d'attribution - Intermittents du spectacle. perspectives
Question écrite n° 59573 de M. Lefranc Bernard
Date de dépôt : 06/07/1992
Enseignement secondaire - Etablissements : Aisne - Terguier. college Joliot-Curie. effectifs de personnel. personnel de surveillance