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Amendement n° 523 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
Date de dépôt : 11/03/2015
Amendement de M. Fasquelle, M. Lurton, M. Guilloteau, M. Quentin, M. Marlin et Mme Guégot - Article 5 - Non soutenu
Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 368 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395
Date de dépôt : 04/10/2013
Amendement de M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Philippe Vigier - Avant l'article 7 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 417 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
Date de dépôt : 11/03/2015
Amendement de M. Saddier, M. Chevrollier, M. Herth, Mme Rohfritsch, M. Jean-Pierre Vigier, M. Menuel et M. Furst - Article 4 BIS - Tombé
Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 339 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235
Date de dépôt : 07/11/2012
Amendement de M. Eckert, rapporteur général au nom de la commission des finances, M. Terrasse, Mme Pires Beaune et les commissaires membres du groupe SRC - Après l'article 59 - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 305 - TARIFICATION PROGRESSIVE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 199
Date de dépôt : 24/09/2012
Amendement de M. Ollier - Article PREMIER - Non soutenu
Voir le dossier (Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes)
Amendement n° 24 - SÉPARATION ET RÉGULATION DES ACTIVITÉS BANCAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 707
Date de dépôt : 08/02/2013
Amendement de M. de Courson et M. Philippe Vigier - Article 4 - Non soutenu
Voir le dossier (Economie : separation et régulation des activités bancaires)
Amendement n° 763 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez et Mme Fraysse - Après l'article 7 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 185 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329
Date de dépôt : 05/09/2013
Amendement de M. Tetart et M. Tardy - Article 9 - Retiré
Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 60 - INTERDICTION DU CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVES LOCALES AVEC LE MANDAT DE DÉPUTÉ ET LIMITANT À UNE SEULE FONCTION EXÉCUTIVE LOCALE LE CUMUL AVEC LE MANDAT DE SÉNATEUR - Nouvelle Lecture - n° 1529
Date de dépôt : 14/11/2013
Amendement de M. Poisson et M. Guy Geoffroy - Article PREMIER - Non soutenu
Voir le dossier (Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen)
Amendement n° 38 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909
Date de dépôt : 01/07/2016
Amendement de Mme Laclais, Mme Battistel, M. Bleunven, Mme Bouziane-Laroussi, M. Bardy, M. Bapt, Mme Bulteau, M. Cresta, M. Delcourt, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Françoise Dubois, M. William Dumas, M. Ferrand, Mme Gosselin-Fleury, Mme Gueugneau, Mme Huillier, Mme Le Houerou, M. Pellois, M. Premat, M. Terrasse et Mme Untermaier - Article 2 - Tombé
Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)