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- Question écrite n° 50694 de M. Nicolas Dhuicq
- Date de dépôt : 25/02/2014
- impôt sur le revenu - prime pour l'emploi - conditions d'attribution. fraudes. détenus
- Question écrite n° 5699 de M. Pascal Cherki
- Date de dépôt : 02/10/2012
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- Date de dépôt : 20/01/2015
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- Question écrite n° 22320 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 26/03/2013
- retraites : généralités - paiement des pensions - versement. calendrier
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- Date de dépôt : 09/06/2015
- droits de l'Homme et libertés publiques - droits économiques et sociaux - rapport. recommandations
- Question écrite n° 72131 de M. Patrick Balkany
- Date de dépôt : 30/12/2014
- élections et référendums - listes électorales - inscription. justificatif domicile. réglementation. perspectives
- Question écrite n° 38122 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 24/09/2013
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 20067 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 05/03/2013
- eau - facturation - collecte. traitement
- Question écrite n° 6822 de Mme Émilienne Poumirol
- Date de dépôt : 09/10/2012
- voirie - péages - Toulouse-sud. extension. pertinence
- Question écrite n° 18528 de M. Jean-Claude Fruteau
- Date de dépôt : 19/02/2013
- automobiles et cycles - voitures particulières - motorisation diesel. coûts. information des consommateurs
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