1535496 résultats trouvés
- Question écrite n° 51121 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 04/03/2014
- justice - Cour des comptes - rapport annuel 2014. conclusions
- Question écrite n° 43818 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 26/11/2013
- santé - trisomie 21 - diagnostic prénatal. mise en oeuvre
- Question écrite n° 40207 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 15/10/2013
- santé - accès aux soins - dépassements d'honoraires
- Question écrite n° 63836 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 16/09/2014
- agriculture - viticulture - droits de plantation. politiques communautaires
- Question écrite n° 95804 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 17/05/2016
- déchets, pollution et nuisances - déchets - boucherie-charcuterie. entreprises d'équarrissage. collecte. coût
- Question écrite n° 69279 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 18/11/2014
- politique économique - innovation - numérique. développement. rapport. propositions
- Question au Gouvernement n° 181 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 17/10/2012
- transports aériens - aéroport de Notre-Dame-des-Landes - construction. perspectives
- Question écrite n° 43756 de Mme Marie-Line Reynaud
- Date de dépôt : 26/11/2013
- retraites : généralités - montant des pensions - minimum contributif. mise en application
- Question au Gouvernement n° 16 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 18/07/2012
- automobiles et cycles - emploi et activité - bilan et perspectives
- Question écrite n° 74341 de M. Charles-Ange Ginesy
- Date de dépôt : 24/02/2015
- agriculture - produits alimentaires - gaspillage alimentaire. limitation
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