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- Question écrite n° 20725 de M. Alain Leboeuf
- Date de dépôt : 12/03/2013
- enseignement supérieur - universités de médecine - numerus clausus. établissements étrangers sur le territoire national. réglementation
- Question écrite n° 52719 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 25/03/2014
- justice - procédure civile - affaires familiales. rapport. propositions
- Question écrite n° 2950 de Mme Colette Langlade
- Date de dépôt : 07/08/2012
- TVA - taux - équidés. politiques communautaires
- Question écrite n° 9942 de M. Patrick Mennucci
- Date de dépôt : 13/11/2012
- nationalité - naturalisation - réforme. mise en oeuvre
- Question écrite n° 57341 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 17/06/2014
- consommation - sécurité alimentaire - Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 21280 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 19/03/2013
- ministères et secrétariats d'État - associations - subventions. statistiques
- Question au Gouvernement n° 163 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 11/10/2012
- enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - formation. développement
- Question au Gouvernement n° 1409 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 04/12/2013
- agriculture - réglementation - impôts et taxes. perspectives
- Question écrite n° 3171 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 21/08/2012
- élections et référendums - référendums - initiative. réforme. mise en oeuvre
- Question écrite n° 18772 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 19/02/2013
- handicapés - obligation d'emploi - statistiques
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