1535531 résultats trouvés
- Question écrite n° 80961 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 09/06/2015
- droits de l'Homme et libertés publiques - droits économiques et sociaux - rapport. recommandations
- Question écrite n° 72131 de M. Patrick Balkany
- Date de dépôt : 30/12/2014
- élections et référendums - listes électorales - inscription. justificatif domicile. réglementation. perspectives
- Question écrite n° 38122 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 24/09/2013
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 20067 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 05/03/2013
- eau - facturation - collecte. traitement
- Question écrite n° 6822 de Mme Émilienne Poumirol
- Date de dépôt : 09/10/2012
- voirie - péages - Toulouse-sud. extension. pertinence
- Question écrite n° 18528 de M. Jean-Claude Fruteau
- Date de dépôt : 19/02/2013
- automobiles et cycles - voitures particulières - motorisation diesel. coûts. information des consommateurs
- Question écrite n° 66280 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 14/10/2014
- impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-part supplémentaire. conditions d'attribution
- Question écrite n° 66557 de M. Pierre Lellouche
- Date de dépôt : 14/10/2014
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. statistiques. Paris
- Question écrite n° 14517 de Mme Dominique Orliac
- Date de dépôt : 25/12/2012
- pharmacie et médicaments - réglementation - décret. publication
- Question écrite n° 37605 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 17/09/2013
- sécurité publique - gendarmerie et police - temps de travail. rémunérations. Cour des comptes. préconisations
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