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Amendement n° 349 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2872: Date de dépôt : 24/06/2015; Amendement de M. François-Michel Lambert, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 5 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 198 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548: Date de dépôt : 05/12/2013; Amendement de M. Peiro, rapporteur - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 46 - PROTECTION DU SECRET DES SOURCES DES JOURNALISTES - - n° 1127: Date de dépôt : 09/12/2013; Amendement de Mme Chapdelaine, rapporteure - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Justice : protection du secret des sources des journalistes)
Amendement n° 252 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 22/06/2016; Amendement de Mme Carlotti, M. Colas, Mme Sandrine Doucet, M. Féron, M. Kalinowski, Mme Maquet, Mme Marcel, Mme Martinel, M. Pietrasanta, Mme Povéda, Mme Alaux, M. Allossery, M. Arif, M. Aylagas, M. Bardy, Mme Battistel, Mme Beaubatie, M. Burroni, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, M. Cherki, M. Cresta, M. Gauquelin, M. Goasdoué, Mme Imbert, Mme Le Houerou, Mme Le Roy, M. Lesage, M. Mesquida, M. Pellois, M. Plisson, M. Premat, Mme Rabin, M. Roig, M. Vergnier et M. Vlody - Article 20 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 385 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 31/10/2014; Amendement de M. Woerth, M. Brochand, M. Chartier, M. Couve, M. Dhuicq, Mme de La Raudière, Mme Fort, M. Francina, Mme Genevard, M. Gilard, M. Ginesy, M. Heinrich, M. Hetzel, M. Le Ray, M. Luca, M. Martin-Lalande, M. Morel-A-L'Huissier, M. Nicolin, M. Perrut, M. Poniatowski, M. Salen, M. Scellier, M. Solère, M. Straumann, M. Vitel, M. Decool, M. Sturni et M. Courtial - Après l'article 44 - Tombé; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 397 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - deuxième lecture - n° 3091: Date de dépôt : 01/10/2015; Amendement de M. Breton - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 175 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 30/05/2014; Amendement de M. Coronado, M. Molac, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 16 - Adopté; Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
Amendement n° 529 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600: Date de dépôt : 01/04/2016; Amendement de M. Richard et M. Vercamer - Après l'article 30 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 659 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216: Date de dépôt : 12/07/2013; Amendement de M. Berrios, M. Courtial, M. Poisson, M. Dhuicq, M. Aubert, M. Solère, M. Gaymard et M. Jean-Pierre Vigier - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 253 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 883: Date de dépôt : 09/04/2013; Amendement de M. Sauvadet - Article 23 - Retiré; Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)