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- Question écrite n° 35234 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 06/08/2013
- agriculture - exploitants - revendications
- Question écrite n° 23808 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 09/04/2013
- transports - transports sanitaires - taxis. revendications
- Question écrite n° 103748 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 04/04/2017
- santé - maladies rares - algodystrophie. prise en charge
- Question écrite n° 73257 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 03/02/2015
- défense - armée de l'air - A 400 M. perspectives
- Question écrite n° 53259 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 08/04/2014
- enseignement supérieur - universités - universités de Paris. chancellerie. rapport. conclusions
- Question écrite n° 74865 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 24/02/2015
- urbanisme - établissements recevant du public - agendas d'accessibilité programmés. mise en oeuvre
- Question écrite n° 51121 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 04/03/2014
- justice - Cour des comptes - rapport annuel 2014. conclusions
- Question écrite n° 43818 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 26/11/2013
- santé - trisomie 21 - diagnostic prénatal. mise en oeuvre
- Question écrite n° 40207 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 15/10/2013
- santé - accès aux soins - dépassements d'honoraires
- Question écrite n° 63836 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 16/09/2014
- agriculture - viticulture - droits de plantation. politiques communautaires
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