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Amendement n° 3621 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de M. Marie-Jeanne - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 1083 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909: Date de dépôt : 02/07/2016; Amendement de M. Gille, Mme Bruneau, M. Galut, M. Premat, M. Bridey, M. Gauquelin, M. Bricout, Mme Imbert, M. Demarthe, M. Juanico, Mme Martine Faure, Mme Lousteau, Mme Orphé, Mme Filippetti, Mme Lacuey, M. Delcourt, M. Muet, M. Roig, M. Lesage, Mme Corre, Mme Guittet, Mme Alaux, M. Sebaoun, Mme Marcel, Mme Sandrine Doucet, Mme Carlotti et M. Kalinowski - Article 23 - Tombé; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 760 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1670: Date de dépôt : 13/01/2014; Amendement de M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 47 - Retiré; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 236 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2024: Date de dépôt : 19/06/2014; Amendement de M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez et Mme Fraysse - Après l'article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014)
Amendement n° 1707 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 29/04/2016; Amendement de M. Laurent Baumel - Article 30 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 67 - ATTRIBUTIONS DU GARDE DES SCEAUX ET DES MAGISTRATS DU MINISTÈRE PUBLIC EN MATIÈRE DE POLITIQUE PÉNALE ET D'ACTION PUBLIQUE - deuxième lecture - n° 1230: Date de dépôt : 10/07/2013; Amendement de Mme Dalloz - Article 1ER BIS A - Non soutenu; Voir le dossier (Justice : attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public)
Amendement n° 978 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3564: Date de dépôt : 17/03/2016; Amendement de M. Pancher, M. Favennec et M. Philippe Vigier - Article 51 QUATERDECIES - Tombé; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 178 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318: Date de dépôt : 10/01/2016; Amendement de Mme Erhel, rapporteure - Article 44 - Adopté; Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
Amendement n° 929 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 14/11/2016; Amendement de Mme Dalloz - Après l'article 50 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 154 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2669: Date de dépôt : 31/03/2015; Amendement de M. Urvoas, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)