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- Date de dépôt : 27/01/2015
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- Date de dépôt : 26/02/2013
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- Date de dépôt : 03/12/2013
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- Date de dépôt : 31/07/2012
- personnes âgées - dépendance - maisons de retraite. allocations
- Question écrite n° 23775 de M. Olivier Dussopt
- Date de dépôt : 09/04/2013
- sécurité routière - poids-lourds - chronotachygraphes. champ d'application
- Question écrite n° 14166 de M. Patrick Lemasle
- Date de dépôt : 25/12/2012
- administration - services déconcentrés - directions départementales des territoires. moyens
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