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Amendement n° 463 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2830: Date de dépôt : 12/06/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 27 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 156 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4141: Date de dépôt : 03/11/2016; Amendement de M. Molac, M. Alauzet, M. Cavard, M. François-Michel Lambert et Mme Massonneau - Article 47 SEXIES - Adopté; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 36 - RESPECT ANIMAL EN ABATTOIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4312: Date de dépôt : 06/01/2017; Amendement de M. Morel-A-L'Huissier - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Société : respect de l’animal en abattoir)
Amendement n° 180 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 25/03/2015; Amendement de M. Tian, Mme Boyer, M. Hetzel, M. Tardy et M. Siré - Article 45 - Tombé; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 216 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1407: Date de dépôt : 23/11/2013; Amendement de le Gouvernement - Article 39 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 456 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3215: Date de dépôt : 13/11/2015; Amendement de M. Accoyer - Article 47 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 262 - MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT ET OBLIGATIONS DE PRODUCTION DE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 200: Date de dépôt : 24/09/2012; Amendement de M. Moreau, Mme Besse, M. Tetart, M. Marc, M. Le Ray et M. Bompard - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : logement social (1))
Amendement n° 45 - PLFR 2013 - Nouvelle Lecture - n° 1640: Date de dépôt : 16/12/2013; Amendement de M. Tardy - Article 16 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2013)
Amendement n° 435 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 403: Date de dépôt : 05/12/2012; Amendement de M. Le Fur, M. Mariton, Mme Dalloz, M. Mancel, M. Philippe Vigier, M. Carrez et Mme Le Callennec - Après l'article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (3))
Amendement n° 457 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1891: Date de dépôt : 13/05/2014; Amendement de M. Blein, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Après l'article 46 - Adopté; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)