1537246 résultats trouvés
- Question écrite n° 94399 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 22/03/2016
- urbanisme - zones rurales - autorisations d'urbanisme. réglementation. mise en œuvre
- Question écrite n° 22250 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 26/03/2013
- politique extérieure - aide au développement - ONG. missions. propositions
- Question écrite n° 72468 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 13/01/2015
- publicité - panneaux publicitaires - réglementation
- Question écrite n° 32460 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 16/07/2013
- entreprises - activités - TPE. pérennité. zones rurales
- Question écrite n° 98960 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 20/09/2016
- coopération intercommunale - EPCI - services communs. tarification
- Question écrite n° 19197 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 19/02/2013
- TVA - recouvrement - prestataires établis à l'étranger. obligations des clients. réglementation
- Question écrite n° 87433 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 25/08/2015
- enseignement - élèves - réussite. CESE. rapport. propositions
- Question écrite n° 59217 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 08/07/2014
- enseignement privé - établissements sous contrat - enseignants. statut. perspectives
- Question au Gouvernement n° 104 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 26/09/2012
- politique sociale - personnes âgées - dépendance. prise en charge
- Question écrite n° 48345 de M. Matthias Fekl
- Date de dépôt : 28/01/2014
- presse et livres - presse régionale - aides de l'État. répartition
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