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- Question écrite n° 61734 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 29/07/2014
- eau - assainissement - SPANC. contrôle des installations
- Question au Gouvernement n° 3394 de M. Jean-Yves Le Bouillonnec
- Date de dépôt : 02/12/2015
- ordre public - attentats - état d'urgence. perspectives
- Question écrite n° 78951 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 05/05/2015
- agriculture - produits alimentaires - gaspillage alimentaire. rapport. perspectives
- Question écrite n° 11101 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 27917 de M. Vincent Feltesse
- Date de dépôt : 28/05/2013
- TVA - taux - salles de cinéma
- Question écrite n° 75038 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 03/03/2015
- fonction publique hospitalière - orthophonistes - statut. perspectives
- Question écrite n° 45557 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 10/12/2013
- justice - fonctionnement - modernisation de l'action publique. propositions
- Question écrite n° 30713 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 25/06/2013
- TVA - taux - parcs d'attraction
- Question écrite n° 32199 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 09/07/2013
- ventes et échanges - ventes directes - vins. politiques communautaires
- Question écrite n° 37624 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 17/09/2013
- sécurité routière - permis de conduire - auto-écoles. tarifs. disparités
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