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- Question écrite n° 12709 de M. Laurent Wauquiez
- Date de dépôt : 04/12/2012
- postes - courrier - acheminement. délais
- Question écrite n° 36137 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 27/08/2013
- État - normes - simplification
- Question écrite n° 30539 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 25/06/2013
- presse et livres - presse régionale - aides de l'Etat. répartition
- Question écrite n° 79030 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 05/05/2015
- énergie et carburants - électricité - raccordement. réglementation
- Question écrite n° 35014 de M. Yves Foulon
- Date de dépôt : 30/07/2013
- santé - psychiatrie - internements sous contrainte. patients dangereux. contrôles
- Question écrite n° 22941 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 02/04/2013
- politique économique - aides de l'État - pôles de compétitivité. liste
- Question au Gouvernement n° 4028 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 08/06/2016
- sécurité publique - inondations - lutte et prévention
- Question écrite n° 58266 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 01/07/2014
- agriculture - activité agricole - entraide familiale. cadre juridique. perspectives
- Question écrite n° 45387 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 10/12/2013
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 54096 de M. Sergio Coronado
- Date de dépôt : 22/04/2014
- étrangers - immigration - rétention administrative. quantité de bagages. perspectives
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